La sous-série 1 B est principalement constituée des documents produits par le parlement de Toulouse depuis sa création en 1444 jusqu’à sa suppression en 1790.
À noter : En revanche, la sous-série 1 B ne contient pas la masse gigantesque (environ 100.000 articles) des dossiers de procédure du...
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La sous-série 1 B est principalement constituée des documents produits par le parlement de Toulouse depuis sa création en 1444 jusqu’à sa suppression en 1790.
À noter : En revanche, la sous-série 1 B ne contient pas la masse gigantesque (environ 100.000 articles) des dossiers de procédure du parlement, également dénommés « sacs à procès », qui sont analysés indépendamment et cotés dans la sous-série 2 B (classement en cours).
Le fonds du parlement de Toulouse est classé selon le plan suivant :
En premier, est présenté un groupe d’articles relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’institution.
Puis, en tête de la partie consacrée aux fonctions politiques et administratives, sont analysés quelques documents qui illustrent le rôle politique joué par le parlement depuis les guerres de religion jusqu’à la Révolution. Suivent les registres et pièces représentatifs de ces fonctions à savoir l’enregistrement des actes royaux, les remontrances adressées au roi, et la police administrative.
Vient ensuite la partie concernant les documents relatifs à l’exercice de la justice. Sont d’abord répertoriés les registres et liasses classés par chambre (grand chambre, chambres des enquêtes, chambre des requêtes, chambre criminelle de la Tournelle, chambre des vacations), puis ceux produits par les sessions foraines du parlement, intitulées « Grands Jours », enfin ceux du parquet et des greffes. Quelques documents concernant les prisons achèvent cet ensemble.
À ces archives du parlement de Toulouse, il faut ajouter celles d’autres parlements qui n’ont eu qu’une existence éphémère. Il s’agit des registres issus du premier parlement de Languedoc (1420-1428), du parlement de Montpellier (1467-1468) et des parlements nés des scissions entre ligueurs et royalistes pendant les guerres de religion (1589-1596), enfin de ceux du parlement Maupeou, fruit de la réforme, sans lendemain, du chancelier (1771-1775)